1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
– Le site laurentpernot.net nommé ci-après le « Site”.
et
– toute personne (le « Client ») effectuant une commande sur www.laurentpernot.net
Laurent Pernot et le Client (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. Pour nos prestations et fournitures dans le cadre de la présente boutique en ligne, seules s’appliquent les conditions générales de vente dans leur version valable au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les dispositions du donneur d’ordre qui s’en écarteraient, sauf accord écrit exprès de notre part. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Laurent Pernot livre dans le monde entier et pourra être amenée à faire évoluer le site www.laurentpernot.net, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande, implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Nos offres sur internet constituent une invitation sans engagement à conclure un contrat d’achat. Par sa commande, le client fait une offre qui l’engage. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l’offre, à savoir par l’expédition de la marchandise ou par la confirmation de la commande. La confirmation automatique d’une commande tient lieu uniquement d’information au client et ne saurait être prise pour une acceptation du contrat. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par Laurent Pernot sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.
3. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, auxquels viennent s’ajouter le cas échéant les frais de transport indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
4. LIVRAISON
Chaque commande fait l’objet d’une adresse unique de livraison. Vous avez la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse que la vôtre. Toutes les commandes sont traitées et préparées entre 15 (jours de semaine) et 96 heures (jours fériés et week-end) et expédiées conformément aux conditions de livraison. La livraison est effectuée par voie postale. Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu’en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés.
Coût de la livraison : La marchandise est livrée aux prix d’envoi indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis de votre commande, et le temps d’acheminement par le transporteur. Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins que, à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état. En cas de problème, vous devez impérativement nous en informer par email à info@laurentpernot.net ou via le formulaire de contact. Dans tous les cas, n’omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervient au-delà de 48h après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Le statut de livraison du transporteur fait foi. Les produits livrés contestés devront être retournés à votre charge et dans leur emballage à Laurent Pernot, dont l’adresse vous sera communiquée sur simple demande.
5. ECHÉANCE, PAIEMENT, RETARD
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant le mode de règlement suivant : par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) Le site vous permet de bénéficier d’une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé via le service de paiement sécurisé Payplug (https://www.payplug.com). Vous pouvez également payer via Paypal. Toutes les informations gérées par Payplug sont cryptées avec les meilleurs standards de sécurité. Pour tout retard de paiement nous nous réservons le droit d’exiger des intérêts moratoires qui s’élèvent à 10 %.
6. GARANTIES ET DROIT DE RETOUR
Les produits commandés et livrés sont produits uniquement pour la commande. Lorsqu’un vice est constaté, la réclamation doit être faite sans tarder par écrit et être ajoutée à la marchandise (rapport de dommage succinct). Pour que l’acheteur puisse faire valoir rapidement ses droits à garantie, les défauts sont à signaler immédiatement après leur détection. La garantie exclut les défauts qui résultent de la manipulation inappropriée de la marchandise par le client. L’acheteur dispose d’un délai de quatre jours francs à compter de la date de réception du produit, pour le retourner à ses frais et en obtenir le remboursement. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas re-facturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur. Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procéderons immédiatement à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.
7. CONDITIONS DE RETOUR
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. Le retour doit s’effectuer dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, au plus tard dans les 30 jours (avec preuve de dépôt) suivant la réception de la commande.
En cas de rétractation le Client pourra demander le remboursement de sa commande hors frais de port et des frais de retour qu’il aura engagés.
En cas d’échange, le Client est invité à repasser commande sur le site et à renvoyer le produit original pour que Laurent Pernot procède à son remboursement.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du produit, en créditant le moyen de paiement utilisé. Les colis dont la réception fait apparaître un état défectueux ou incomplet ne pourront pas être remboursés. Le colis de retour reste sous la responsabilité du client jusqu’à son arrivée à l’adresse de retour indiquée.
Nous ne faisons pas d’échanges directs. Veuillez renvoyer votre produit pour remboursement et passer une nouvelle commande en ligne.
8. LIMITE DE RESPONSABILITE
Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
– que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
– que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
9. LOI APPLICABLE
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.
10. COORDONNÉES
Laurent Pernot
10 rue Saint Eloi 94250 Gentilly
N° TVA: FR12488678046
Responsable de la publication: Laurent Pernot